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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application  et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer tout éventuel acheteur professionnel ou non professionnel sur les conditions et modalités dans lesquelles la SARL VALENTIN procède à la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que des obligations et droits des parties dans les différentes étapes de passation de commande et du contrat de vente passées sur le site internet www.structure-bois-valentin.fr ou.com
La SARL VALENTIN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France hors Corse.
Les relations entre le Client et la SARL VALENTIN sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions générales de vente ont été créées le 10 février 2016.
Pour la bonne intelligibilité des présentes, le terme « Vendeur » sera utilisé pour représenter la SARL VALENTIN.
Coordonnées du propriétaire du Site :

SARL ATELIERS VALENTIN
4 Chemin de la grande haie 10270 COURTERANGES
Tél : 0325806179
Siret : 401 618 400 00022

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
 
Aucune personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, graphiques, visuels ou sonores sauf autorisation écrite de la SARL VALENTIN, la reproduction totale ou partielle de ce contenu est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.
 
En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

La SARL VALENTIN se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel un litige, en particulier de paiement, existerait avant réception des produits de la dite commande.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons sous 1 mois (ou 8/10 semaines pour les abris&bâtiments bois) à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou virement bancaire.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la preuve électronique)

Gestion et création d'un compte :

L’inscription est obligatoire. Afin d’effectuer une commande sur le site, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande. Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la SARL VALENTIN n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Une fois l'achat réalisé, le vendeur confirmera au client l'achat réalisé par email ou courrier.

Article 5 : Prix – Généralités

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve d'erreur de prix.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client et sont disponible sur la page "port". Les prix de vente des produits, frais d'expédition et taux de TVA applicable peuvent être modifiés par la SARL VALENTIN à tout moment sans préavis, notamment, du fait de la constante évolution des tarifs fournisseurs.

Une facture est établie par le vendeur et remise à l'acheteur par email ou courrier.

Article 6 : Modalités de paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement et sécurité :
Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque BPALC .

  • Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
  • Les informations sont cryptées (technologie SSL)
  • Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
  • Une demande d'authentification vous sera demandée en ligne par votre Banque lors de la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison France METROPOLITAINE (sauf en Corse)

7.1 Modalités
Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre passation de commande. Le lieu doit être accessible par un camion poid lourd.

A la livraison une personne doit être présente pour aider au déchargement.

Tous les produits livrés décharger au pied du terrains et sont à installer par le client.

Livraison uniquement en France (sauf en Corse).

7.2 – Colis de moins de trente kilos
La livraison sera effectuée par La Poste ou notre transporteur DPD.

Les exclusions : pas de livraison en Corse et pas le samedi.

7.3 – Colis entre trente et cent kilos

La livraison sera effectuée par notre transporteur en messagerie Log'in 3 TCP ou STTI.

Le transporteur prendra rdv avec le client.
Le client est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
Le délai moyen d'expédition et de livraison est de 30 jours mais ne constitue en aucun cas un engagement de la SARL VALENTIN qui pourra porter ce délai à 60 jours.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrées dans un délai de 60 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du vendeur, formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées dans les trente jours suivants la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement s'effectue par chèque.

En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'acheteur.

7.4 – Délais d’expédition

L’ensemble des délais est calculé en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition d’une commande (sortie de nos entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut rajouter le délai de livraison du transporteur ou la Poste.

Le dépassement du délai total d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande tant que cette dernière n’est pas expédiée de nos entrepôts.

Tout article disponible en stock est expédié au plus tard sous 72 heures.

7.5– Délais de livraison

Les produits sont livrés par La Poste ou DPD selon la nature des produits commandés et à l’initiative du Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Modalités de livraison
Pour les colis de moins de trente kilos, le délai moyen annoncé par La Poste est de 48 à 72 heures, du lundi au vendredi.

Pour les colis de plus de trente kilos, le délai moyen annoncé par le transporteur est de 48 à 72 heures, du lundi au vendredi.

7.6-Retrait en atelier :

Si l’option « retrait en atelier » a été choisie par le client, celui dispose d’un délai pour opérer le retrait de ses produits en atelier, qui court à compter de la réception par le client de la confirmation de la disponibilité des produits dans l’atelier, laquelle se fait par mail ou SMS, à condition que le client ait renseigné sur son compte un numéro de portable valide. Ce délai maximum est de :   - 8 jours calendaires.
Notre atelier est ouvert 5 jours sur 7, hors vacances Noël et jour de l’an. horaires 9h-12h et 14h-17h.
Le retrait en atelier ne peut se faire qu’en une seule fois : si le client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente. Le client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s’il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.

Article 8 : Responsabilités

Le vendeur a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de moyens.
Le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et l’article 9 des présentes.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De même, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Le client doit procéder à l'inspection du ou des colis à réception en présence du transporteur.
Dans le cas d'une livraison par transporteur, le client doit faire un constat écrit d'anomalie sur le bordereau de livraison (choc, endommagement du colis, date de livraison non conformes aux délais normaux du service de livraison) ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le bordereau "colis refusé car endommagé".

Dans les 2 cas, le constat doit être daté et signé et le client informe sous 24 h la SARL VALENTIN de sa réclamation.

L'échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d'un constat d'anomalie établi auprès du transporteur.

Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par La Poste ou le transporteur à l'issue du refus du colis. Si l'état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur ou de l'agent de Poste, il ne sera plus possible d'émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent. .

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 10 : Livraison non-conforme

En cas de livraison d’un produit non-conforme par rapport à la commande passée, le client aura la possibilité de s’adresser à la SARL VALENTIN afin d’obtenir la livraison du Produit conforme au bon de commande.
Le client devra retourner en bon état le Produit non-conforme.

Article 11 : Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Le vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.
Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. En faire la demande en ligne ou par courrier simple en indiquant les : nom, prénom et adresse du Client et en l’envoyant à l’adresse suivante : SARL VALENTIN 4 chemin de la grande haie 10270 COURTERANGES. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier.

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du Produit.
Le remboursement interviendra, conformément aux dispositions légales, dans un délai de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 13 : Droit applicable et différends

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de TROYES.